Politique de Confidentialité
Cette déclaration générale de protection des données a pour but de vous informer des traitements de données personnelles vous concernant mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services et la navigation sur notre site web www.litteo.com ainsi que sur notre application mobile litteo et l’envoi de newsletter. En fonction des situations, nous devrons vous fournir des déclarations de protection des données spécifiques afin de compléter la présente déclaration générale.
1. Qui traite vos données personnelles ?
Le responsable du traitement est S. Pasquier Développement, Avenue Marc-Dufour 46, 1007 Lausanne, Suisse.
Vous pouvez contacter S. Pasquier Développement :
· par e-mail : contact@litteo.com
· par courrier postal : Avenue Marc-Dufour 46, 1007 Lausanne, Suisse.
2. Quelles données traitons-nous à votre sujet ?
Nous collectons les données ci-dessous directement auprès de vous :
· Identité (nom d’utilisateur, nom, prénom). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
· Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
· Facturation (montant et échéance des factures, rappels, justificatifs). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de chaque exercice comptable, conformément à l’art. 958f CO.
· Correspondances (échanges d’e-mails, comptes-rendus téléphoniques, courriers postaux). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
· Données techniques (horodatage). Ces données sont conservées 12 mois après leur collecte pour des raisons techniques et de sécurité de nos installations informatiques.
3. Cookies
Lors de votre visite sur notre site internet www.litteo.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre navigateur.
Les cookies sont de petits fichiers stockés de manière temporaire sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur. Ils sont nécessaires à l’utilisation de notre site internet.
En naviguant sur notre site vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous avez toutefois la possibilité de donner ou de refuser votre consentement pour l’utilisation de certains cookies. Certaines fonctionnalités ou certaines pages pourront être indisponibles en cas de refus.
Vous pourrez désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
4. Dans quels buts traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles afin de :
· conclure des relations contractuelles et exécuter celles-ci conformément aux dispositions prévues dans les contrats ;
· communiquer avec vous par tout moyen de communication approprié afin de répondre à vos questions concernant nos prestations, vous offrir nos services et notre aide, et enregistrer des réclamations et plaintes ;
· avec votre accord, vous faire parvenir des communications à caractère commercial ou promotionnel (marketing) par les canaux que vous aurez choisis le cas échéant, procéder à un profilage combinant différentes données personnelles afin de mieux comprendre vos intérêts et préférences parmi nos produits et services ; certains traitements à des fins marketing impliquent une communication de vos données à des partenaires contractuels ; vous pouvez en temps tout vous opposer gratuitement aux traitements à des fins marketing ;
· améliorer nos services, nos produits et nos activités commerciales par le biais d’études de marché et enquêtes de satisfaction ;
· planifier nos activités commerciales ;
· réaliser des statistiques ;
· vérifier que nos activités sont conformes à la législation applicable ainsi qu’à notre réglementation interne ;
· analyser des risques, détecter des abus, mettre en place des mesures de sécurité et contrôler que ces mesures sont efficaces ;
· répondre à vos questions et demandes relatives à la protection des données, en particulier lorsque vous souhaitez exercer l’un de vos droits prévus par la législation.
5. Quels accès à votre appareil pouvons-nous vous demander et dans quels buts ?
Nous pourrons vous demander l’accès :
· À la caméra de votre appareil, cet accès servira à l’identification du code barre de livres physiques. L’identification étant instantané dès le placement du code barre sous la caméra, aucune prise de photo n’est requise et nous ne conservons aucune données photographique. Il est possible d’utiliser l’application sans activer l’accès à la caméra, toutefois il ne sera pas possible d’utiliser la fonction scan d’ISBN.
· À l’autorisation des notifications sur votre appareil, cette autorisation nous permet de vous envoyer des alertes sur vos pratiques de lecture, les challenges en cours, les invitations reçues de la part d’autres utilisateurs. Il est possible d’utiliser l’application sans activer les autorisations de notifications, toutefois il ne sera pas possible d’être alerté sur votre appareil dans les cas mentionnés ci-dessus.
6. Quelles données sont accessibles aux autres utilisateurs ?
Les autres utilisateurs de l’application pourront avoir accès à une version de votre profil contenant les données suivantes :
· Votre nom d’utilisateur
· Votre image de profil
· La date de votre inscription à l’application
· Votre nombre de points et points bonus
· La ligue à laquelle vous appartenez
· Le nombre de livres que vous avez lu
· La liste des livres que vous avez enregistrés incluant : leur couverture, leur titre, leur auteur, leur statut.
Vous avez à tout moment la possibilité de bloquer un utilisateur qui ne pourra alors plus accéder à la version de votre profil. Un utilisateur bloqué pourra toutefois toujours voir votre nom d’utilisateur et votre image de profil s’il appartient à la même ligue que vous.
7. Quelles bases juridiques servent au traitement de vos données ?
La plupart des traitements que nous mettons en œuvre sont strictement nécessaires à la conclusion, à l’exécution et à la liquidation des contrats avec vous. Sans ces traitements, nous ne pouvons pas garantir les prestations que nous nous engageons à fournir en vertu des contrats.
D’autres traitements reposent sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers. C’est le cas notamment pour les traitements à des fins marketing, de sécurité, de statistiques et d’études de marché. Il en va de même pour la défense de nos intérêts en justice et la gestion des litiges, en particulier ceux qui n’ont pas une base contractuelle.
Certains traitements peuvent être requis par la législation suisse ou étrangère. S’ils ne sont pas directement imposés par la loi, ils reposeront sur notre intérêt légitime à respecter les dispositions légales qui nous sont applicables.
Votre consentement servira aussi de fondement lorsqu’il est nécessaire (p. ex. pour certains traitements à des fins marketing). Dans ce cas, nous vous informerons spécifiquement des traitements nécessitant votre consentement et resterez libre de le donner ou non. Nous vous indiquerons quelles sont les conséquences si vous refusez de donner votre consentement. Lorsque vous donnez votre consentement, vous restez libre de le retirer à tout moment, sans justification et de manière simple. Le retrait vaut pour l’avenir et n’affecte pas rétroactivement les traitements réalisés jusqu’au retrait. Le traitement visé par le retrait du consentement s’arrêtera immédiatement à moins qu’il ne puisse être poursuivi au moyen d’une autre base juridique (p. ex. notre intérêt légitime).
8. Prenons-nous des décisions individuelles automatisées à votre égard ?
Aucune décision individuelle exclusivement automatisée n’est prise à votre égard.
9. Vos données servent-elles à des opérations de profilage ?
Vos données ne servent pas à réaliser un profilage.
10. A qui communiquons-nous vos données ?
Dans le cadre de la relation contractuelle qui vous lie à nous et des autres finalités mentionnées au chiffre 3 ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer tout ou partie de vos données aux destinataires suivants :
· Prestataires. Nous travaillons avec différents prestataires qui nous permettent de mettre en œuvre certains traitements de données et de mener à bien certaines activités. Il s’agit notamment de prestataires informatiques, de fournisseurs de services financiers (p. ex. des banques, assureurs, intermédiaires financiers, services de paiement en ligne). Ces prestataires peuvent agir sur nos instructions en tant que sous-traitants, en tant que responsables conjoints s’ils travaillent directement avec nous sur certains traitements, ou comme responsables indépendants du traitement des données si nous les leur communiquons pour qu’ils les traitent pour des finalités qui leur sont propres.
· Autorités. Lorsque nous y sommes contraints par le cadre légal, lorsque nous en avons le droit ou lorsqu’il en va de la protection de nos intérêts, nous communiquons des données personnelles vous concernant aux autorités suisses ou étrangères.
· Lorsque nous communiquons vos données à des destinataires qui agissent en qualité de sous-traitants, nous vérifions s’ils communiquent eux aussi des données à des tiers et exigeons des garanties de ces communications, notamment quant à leur nécessité et à leur sécurité. Le cas échéant, nous restreindrons le traitement de vos données par certains de nos sous-traitants. En revanche, ces vérifications et restrictions ne pourront être mises en œuvre à l’égard de certains destinataires agissant comme responsables indépendants du traitement, en particulier les autorités.
11. Transférons-nous vos données en dehors de la Suisse ou de l’Union Européenne?
Nous travaillons avec des prestataires et des partenaires qui ne sont pas situés en Suisse. Nous leur transférons donc certaines données personnelles lorsque ce transfert est nécessaire aux finalités décrites au chiffre 3 ci-dessus et qu’il respecte le cadre légal applicable.
Nous utilisons en outre des services informatiques de prestataires étrangers. Nous privilégions la Suisse ainsi que les pays de l’Espace économique européen et les pays offrant un niveau de protection adéquat selon la réglementation sur la protection des données suisse.
Nous transférerons des données personnelles :
· Etats-Unis, dans le cadre de nos actions marketing et de mesure de la satisfaction client.
En ce qui concerne le transfert de données vers des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous avons obtenu de nos partenaires et prestataires qu’ils s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’Union européenne, le cas échéant avec des mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces garanties en contactant notre responsable de traitement.
Nous vous rappelons aussi qu’en raison des règles techniques liées au fonctionnement du réseau, la transmission par Internet de données personnelles entre personnes ou entités situées dans le même pays peut transiter par d’autres pays. Ces transits sont indépendants de notre volonté.
12. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que les finalités de chaque traitement l’exigent. Ces finalités incluent les obligations légales de conservation ainsi que les durées de conservation que nous avons définies nous-mêmes afin de protéger nos propres intérêts (gouvernance de l’entreprise, documentation et sauvegarde de moyens de preuve). Dans tous les cas, lorsque tous les délais de conservation sont échus, vos données personnelles sont anonymisées ou détruites.
Des durées de conservation spécifiques ont été indiquées au 2 ci-dessus pour chaque catégorie de données personnelles. Ces durées peuvent cependant être prolongées pour des raisons techniques lorsque les données en question se retrouvent dans notre système de sauvegarde à long terme. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures de sécurité pour restreindre les accès aux sauvegardes à un nombre très restreint de personnes et pour limiter le traitement des données au simple stockage. Nous nous engageons en outre à détruire irrémédiablement les données se trouvant dans les sauvegardes dès que cela s’avère techniquement possible.
13. Comment protégeons-nous vos données ?
Les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont prises en fonction notamment des risques que présentent pour vous les traitements réalisés et le caractère sensible ou non des données concernées.
Nous nous efforçons constamment d’améliorer ces mesures afin de préserver la sécurité de vos données personnelles.
14. Quels sont vos droits relatifs à la protection de vos données ?
Vos droits concernant vos données personnelles comprennent ceux de :
· nous demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons ainsi qu’une copie desdites données ;
· nous demander de faire corriger ou compléter des données incorrectes ou incomplètes ;
· nous demander de supprimer vos données, à moins par exemple qu’une base légale ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver vos données plus longtemps ;
· nous demander de limiter le traitement de vos données ;
· nous indiquer à tout moment la révocation de votre consentement aux traitements de données pour lesquels votre consentement a été demandé ;
· nous signifier en tout temps votre opposition au traitement de vos données personnelles à des fins promotionnelles et publicitaires ;
· nous signifier en tout temps votre opposition à n’importe quel autre traitement, à moins par exemple qu’une base légale ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à poursuivre le traitement ;
· nous demander vos données sur un format portable lorsque le traitement de vos données se fait de manière automatisée, sur la base de votre consentement ou d’un contrat ;
· nous contacter lorsque vous souhaitez contester la façon dont nous traitons vos données ou votre demande d’exercice de vos droits, respectivement pour déposer une dénonciation ou une plainte.
Nous vous informerons des éventuelles conditions ou restrictions qui peuvent s’appliquer à l’exercice de vos droits.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement (voir chiffre 1 ci-dessus). Nous nous réservons le droit d’exiger des données supplémentaires afin de vous identifier, notamment au moyen d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité. Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous prions aussi d’indiquer précisément quel(s) droit(s) vous souhaitez faire valoir, et leur étendue.
Afin de limiter le gaspillage de papier lorsque vous demandez à obtenir une copie de vos données personnelles, nous vous les mettrons à disposition au format numérique. En outre, veuillez noter qu’en vertu des dispositions légales applicables, nous pouvons vous demander une participation financière équitable (300 CHF au maximum) si votre demande occasionne des efforts disproportionnés. Vous en serez informé au préalable afin de vous permettre de prendre position.
15. Quand mettons-nous à jour cette déclaration ?
La présente déclaration peut être mise à jour en tout temps. La version publiée ici, sur notre site web, constitue la version la plus récente et fait foi. Elle remplace toutes les clauses générales de protection des données antérieures ou contraires à la présente déclaration.
Dernière mise à jour : 08/04/2024
Cette politique est dérivée du Guide de la Protection des Données en Entreprise par François Charlet (https://protectiondesdonnees.guide). Cette politique est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).